PolitiKit

Bonification des programmes de Patrimoine canadien à l'intention des festivals et événements

Législation et réglementation concernant le droit d'auteur dans l'industrie de l'édition du livre au Québec.

Intervention du gouvernement fédéral dans l'industrie des événements majeurs internationaux, par un programme dédié

Projet de loi C-10 , Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, alléger le fardeau réglementaire et administratif , équité avec les joueurs étrangers et révision du mandat de Radio-Canada; Loi sur le droit d'auteur , changement à la loi afin de reconnaître les droits voisins;

Demandes ou modifications de licences pour les services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA et pour les services de télédistribution de Vidéotron.

Instances de politique ou autre initiées par le CRTC ( services de vidéo en ligne,diversité des voix, accessibilité, règlements de différends,etc).

Programme de financement des longs métrages canadiens

Fonds des médias du Canada: orientation, administration et financement.

Nouveaux médias;diffusion sur internet et multiplateforme; débat sur la réglementation et la taxation .

Législation et réglementation concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle au Canada, y compris le projet de loi C-27, la Loi sur l'intelligence artificielle et les données.

Programmes de financement des arts et de la culture des institutions canadiennes : Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, Office national du film Canada, Centre national des arts et Radio-Canada - assurer l'équité de financement et d'accès des parties prenantes des arts et de la culture de la francophonie canadienne et acadienne, en soutien au développement culturel durable francophone au Canada.

Loi sur les langues officielles - son application et sa mise en oeuvre, particulièrement les Parties IV, V et VII. Miser sur le processus en cours visant à moderniser la loi sur le plan législatif pour inclure l'importance de la culture et le droit d'accès des Canadiennes et des Canadiens à leur culture partout au pays.

Projet de loi C-10 Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Amender l'article 3 (objectifs du système) pour une mention explicite des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), l'article 5 (mission et pouvoirs du CRTC) pour préciser les obligations précises eu égard aux CLOSM, et à l'article 9 (ses pouvoirs généraux) la nécessité de favoriser le soutien au contenu original francophone et sa mise en valeur.

A civil remedy based in human rights law, included in the Canadian Human Rights Act, with respect to combating hate speech, including antisemitism. Training for provincial attorneys general, prosecutors, and police to enforce Criminal Code hate speech provisions. Training and parameters should cite the International Holocaust Remembrance Alliance working definition of antisemitism.

Accountability for Anti-Racism Initiatives: Public accountability measures should be developed and implemented to support and uphold genuine progress in combating hate in all its forms, as outlined in Building a Foundation for Change: Canada’s Anti-Racism Strategy 2019–2022.

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public.

Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants.

Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA.

Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public.

Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA.

Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national

Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA.

Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national

Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants.

Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public.

Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA.

Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national

Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants.

Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA.

Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public.

Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants.

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Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants.

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Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public.

Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants.

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public.

Démarches visant la protection des créateurs et créatrices par la modernisation du droit d’auteur?via?: la modernisation du régime canadien de la copie privée, la modification à la Loi sur le droit d’auteur cotitularité et le statut de co-auteur des réalisateurs et scénaristes pour une œuvre cinématographique. L'autorisation et la rémunération des artistes sont requises pour l’utilisation de leurs œuvres par l'IA.

Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants.

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public.

Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

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Increase funding to the Canada Book Fund and maintain all other programs that support writing and publishing in Canada.

Operating grant, contributions to projects in technology development, research, marketing, professional development

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public.

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Démarches visant la protection et la promotion du rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme diffuseur national en matière d’accès à l’information journalistique et les émissions d’intérêt national

Démarches visant le maintien et l’augmentation des budgets de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour soutenir la culture francophone et québécoise, avec une répartition entre les langues officielles.

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Démarches visant à assurer un financement adéquat des expressions culturelles localement afin de favoriser l'intérêt pour la culture, tout en augmentant la visibilité des artistes locaux et régionaux, des cultures autochtones et en attirant les publics jeunesse et nouveaux arrivants.

Démarches visant l’obligation de signer et de respecter des ententes collectives avec les associations d’artistes et/ou syndicats et les associations de producteurs et/ou producteurs individuels pour recevoir du financement public.

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