Lobbying by Association nationale des éditeurs de livres: its registrations, its lobbyists, the bills it has named and every meeting it has reported with federal office holders since November 2021.
Stéphanie Hénault · Directrice des affaires juridiques
Institutions they may lobby: Canada Council for the Arts, Canadian Heritage (PCH), Employment and Social Development Canada (ESDC), Finance Canada (FIN), House of Commons, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED), Prime Minister's Office (PMO), Senate of Canada, Treasury Board Of Canada Secretariat (TBS)
What they're lobbying on (3)Hide details
Lobbying pour s'assurer que le développement des systèmes d’intelligence artificielle se fasse dans le respect de la Loi sur le droit d’auteur et du principe ART (autorisation, rémunération, transparence)
Lobbying relativement au droit d’auteur canadien afin de :
- limiter l’exception relative à l’utilisation équitable dans un contexte d’éducation;
- s'assurer qu'aucune exception ne soit ajouter pour permettre l’utilisation d’œuvres sans autorisation préalable des ayant-droits;
- et veiller à ce que les programmes d'aide à l'accessibilité respectent les législations canadienne et internationale sur le droit d’auteur.
Hausse du financement du Fonds du livre du Canada pour bonifier les programmes réguliers d’appui aux éditeurs et aux organismes et hausse du financement du Conseil des arts du Canada pour mieux soutenir l’édition littéraire canadienne.
Manuela Tomic · Senior Policy Advisor, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
Lobbying relativement au droit d’auteur canadien afin de :
- limiter l’exception relative à l’utilisation équitable dans un contexte d’éducation dans la loi canadienne sur le droit d'auteur,
- s'assurer que l'intelligence artificielle (IA) se développe et se déploie de manière responsable et en garantissant le respect de la législation sur le droit d'auteur,
- et veiller à ce que les programmes d'aide à l'accessibilité respectent les législations canadienne et internationale sur le droit d’auteur.Read more
Patrick Blanar · Directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
Samir Chhabra · Directeur général de la mpolitique-cadre du marché, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
Guillaume Freire · Attaché politique, House of Commons
Hausse du financement du Fonds du livre du Canada pour bonifier les programmes réguliers d’appui aux éditeurs et aux organismes et hausse du financement du Conseil des arts du Canada pour mieux soutenir l’édition littéraire canadienne.Read more
Lobbying relativement au droit d’auteur canadien afin de :
- limiter l’exception relative à l’utilisation équitable dans un contexte d’éducation dans la loi canadienne sur le droit d'auteur,
- s'assurer que l'intelligence artificielle (IA) se développe et se déploie de manière responsable et en garantissant le respect de la législation sur le droit d'auteur,
- et veiller à ce que les programmes d'aide à l'accessibilité respectent les législations canadienne et internationale sur le droit d’auteur.
Samir Chhabra · Directeur général de la mpolitique-cadre du marché, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
Pierre-Luc Racine · Analyste de la politique du secteur, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
Surdas Mohit · Directeur de l’intelligence artificielle et de la politique des données, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
Tanya Peatt · Chef de projet principal sur la politique en matière de droit d’auteur et de marque de commerce, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
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Blanar Patrick · Directeur de la politique du droit d'auteurs et des marques de commerce, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
From the Office of the Commissioner of Lobbying's open data, published November 5, 2026.
Reports cover oral, arranged meetings with designated public office holders since November 22, 2021; lobbyists file them by the 15th of the following month.
Names of MPs are matched to the current House of Commons, and bills are linked when the lobbyist's own description makes clear which bill it means.
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