Titre : Révision des exemptions permettant le non-respect des limites de composés organiques volatils (COV)
Description : Demander une révision des exemptions permettant le non-respect des limites de composés organiques volatils (COV) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Super Décapant souhaite encourager l’élimination progressive de l’usage des COV dans les solvants et décapants en raison de leur toxicité avérée, de leur impact environnemental, et de l’existence d’alternatives sécuritaires, fonctionnelles et performantes pour remplacer les composants visés par ces exemptions. L'objectif est de promouvoir des pratiques industrielles plus sécuritaires, de réduire les risques pour la santé publique, de limiter les impacts environnementaux négatifs, et d’instaurer une concurrence plus équitable pour les entreprises investissant dans des formulations respectant les limites de COV.Read more
From the Office of the Commissioner of Lobbying's open data, published November 5, 2026.
Reports cover oral, arranged meetings with designated public office holders since November 22, 2021; lobbyists file them by the 15th of the following month.
Names of MPs are matched to the current House of Commons, and bills are linked when the lobbyist's own description makes clear which bill it means.
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