Édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne; Programmes de soutien à l’électrification de la flotte de véhiculesRead more
Programme de financement des longs métrages canadiens
Laura Colleony · Regional Advisor, Québec, Prime Minister's Office (PMO)
Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées. Services sans fil et politique/tarification des services de gros (itinérance, partage de pylônes, réseaux virtuels).Read more
Loi sur les télécommunications: principe de neutralité du net. Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657: examen des pratiques de gestion du trafic Internet et des fournisseurs de services Internet. Décision de télécom CRTC 2010-445: modifications au cadre d'abstention concernant les services de données mobiles sans fil.
Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques)
Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ).
Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada.
Élyse Moisan · Advisor for the Province of Québec, House of Commons
Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques)
Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ).
Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada.Read more
Loi sur les télécommunications: principe de neutralité du net. Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657: examen des pratiques de gestion du trafic Internet et des fournisseurs de services Internet. Décision de télécom CRTC 2010-445: modifications au cadre d'abstention concernant les services de données mobiles sans fil.
Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées. Services sans fil et politique/tarification des services de gros (itinérance, partage de pylônes, réseaux virtuels).
Hilary Leftick · Chief of Staff, Canadian Heritage (PCH)
Édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne; Programmes de soutien à l’électrification de la flotte de véhiculesRead more
Programme de financement des longs métrages canadiens
Hilary Leftick · Chief of Staff, Canadian Heritage (PCH)
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Programme de financement des longs métrages canadiens
Susan Hart · Directrice générale, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
Marc-André Rochon · Directeur principal, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
Jacob Gurnick · Director, Licensing and Spectrum Operations, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées. Services sans fil et politique/tarification des services de gros (itinérance, partage de pylônes, réseaux virtuels).Read more
Loi sur les télécommunications: principe de neutralité du net. Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657: examen des pratiques de gestion du trafic Internet et des fournisseurs de services Internet. Décision de télécom CRTC 2010-445: modifications au cadre d'abstention concernant les services de données mobiles sans fil.
Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques)
Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ).
Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada.
Susan Hart · Directrice générale, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
Chris Padfield · Serétaire adjoint au Cabinet, Croissance propre, Privy Council Office (PCO)
Ray Edwards · Associate Assistant Deputy Minister, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques)
Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ).
Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada.Read more
Loi sur les télécommunications: principe de neutralité du net. Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657: examen des pratiques de gestion du trafic Internet et des fournisseurs de services Internet. Décision de télécom CRTC 2010-445: modifications au cadre d'abstention concernant les services de données mobiles sans fil.
Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées. Services sans fil et politique/tarification des services de gros (itinérance, partage de pylônes, réseaux virtuels).
Vicky Eatrides · Présidente et Première Dirigeante, Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
Nathalie Theberge · Vice-présidente, Radiodiffusion, Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
Scott Hutton · Directeur exécutif, Radiodiffusion, Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
Loi sur les télécommunications: principe de neutralité du net. Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657: examen des pratiques de gestion du trafic Internet et des fournisseurs de services Internet. Décision de télécom CRTC 2010-445: modifications au cadre d'abstention concernant les services de données mobiles sans fil.Read more
Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées. Services sans fil et politique/tarification des services de gros (itinérance, partage de pylônes, réseaux virtuels).
Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques)
Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ).
Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada.
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Projet de loi C-10 , Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, alléger le fardeau réglementaire et administratif , équité avec les joueurs étrangers et révision du mandat de Radio-Canada;
Loi sur le droit d'auteur , changement à la loi afin de reconnaître les droits voisins;
Demandes ou modifications de licences pour les services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA et pour les services de télédistribution de Vidéotron.
Instances de politique ou autre initiées par le CRTC ( services de vidéo en ligne,diversité des voix, accessibilité, règlements de différends,etc).
Programme de financement des longs métrages canadiens
Fonds des médias du Canada: orientation, administration et financement.
Nouveaux médias;diffusion sur internet et multiplateforme;
débat sur la réglementation et la taxation .
Elan Harper · Conseillère politique, House of Commons
Loi sur les télécommunications: principe de neutralité du net. Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657: examen des pratiques de gestion du trafic Internet et des fournisseurs de services Internet. Décision de télécom CRTC 2010-445: modifications au cadre d'abstention concernant les services de données mobiles sans fil.Read more
Pascale St-Onge · Ministre de Patrimoine Canadien, Canadian Heritage (PCH)
Projet de loi C-10 , Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, alléger le fardeau réglementaire et administratif , équité avec les joueurs étrangers et révision du mandat de Radio-Canada;
Loi sur le droit d'auteur , changement à la loi afin de reconnaître les droits voisins;Read more
Harry Burton · Director of Operations, Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques)
Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ).
Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada.Read more
Joelle Montminy · Sous-ministre adjointe principale, Canadian Heritage (PCH)
Madona Radi · Directeur général, Canadian Heritage (PCH)
Chaouki Dakdouki · Regional Director General, Canadian Heritage (PCH)
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Programme de financement des longs métrages canadiens
Michael Lartigau · Chef de cabinet, Canadian Heritage (PCH)
Édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne; Programmes de soutien à l’électrification de la flotte de véhiculesRead more
Programme de financement des longs métrages canadiens
Michael Lartigau · Chef de cabinet, Canadian Heritage (PCH)
Édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne; Programmes de soutien à l’électrification de la flotte de véhiculesRead more
Programme de financement des longs métrages canadiens
From the Office of the Commissioner of Lobbying's open data, published November 5, 2026.
Reports cover oral, arranged meetings with designated public office holders since November 22, 2021; lobbyists file them by the 15th of the following month.
Names of MPs are matched to the current House of Commons, and bills are linked when the lobbyist's own description makes clear which bill it means.
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